Code électoral
Section 2 : Propagande
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de propagande électorale dans les petites communes
Résumé. Cette section explique les règles pour la propagande électorale dans les petites communes.
En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1983
Section 2 : Propagande