Code électoral
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
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Règles spécifiques pour les élections dans les petites communes
Résumé. Les élections municipales dans les petites communes ont des règles spéciales sur les listes de candidats, la propagande, le vote et le remplacement des conseillers.
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants→Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
En vigueur du dimanche 13 mars 1983 au samedi 22 mars 2014
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclarations de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux