Code électoral
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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Élection des conseillers municipaux
Résumé. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, avec des règles spécifiques sur qui peut voter et se présenter.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux