Code électoral
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'élection des conseillers municipaux
Résumé. Les règles pour élire les conseillers municipaux dans les grandes communes, de la présentation des listes au remplacement des élus.
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus→Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
En vigueur du dimanche 13 mars 1983 au samedi 22 mars 2014
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux