Code du travail

Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Mise en place de la participation

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Régime des accords

Section 2 : Information des salariés

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation

Section 3 : Evaluation des titres

Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires

Section 5 : Gestion de la réserve spéciale

Section 6 : Paiement et déblocage anticipé

Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation

Chapitre VI : Contestations et sanctions