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Titre Ier

Intéressement

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Sous-section 1

Dépôt et contrôle administratif

D3313-1 — D3313-4

Code du travail

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif

Sous-section 2 : Modification et dénonciation

Sous-section 3 : Reconduction

Section 2 : Information des salariés

Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires