Section parente

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

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Sous-section 1

Dépôt

D3323-1 — D3323-7

Code du travail

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt

Sous-section 2 : Dénonciation de l'accord

Sous-section 3 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles

Section 2 : Information des salariés