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Titre Ier

Intéressement

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Chapitre II

Mise en place de l'intéressement

D3312-1 — R3312-2

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Article R3311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximum des sommes distribuées dans les entreprises publiques

Résumé Les entreprises publiques peuvent donner un bonus jusqu'à 20% des salaires totaux aux employés.

Dans les entreprises publiques dont le personnel est soumis pour les conditions de travail à un statut législatif ou réglementaire, les accords d'intéressement peuvent fixer un montant maximum des sommes à distribuer dans la limite du cinquième du total des salaires bruts versés aux salariés intéressés.

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Article R3311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des accords d'intéressement dans les entreprises publiques

Résumé Les accords d'intéressement dans les entreprises publiques doivent être approuvés par les ministres de l'économie et de tutelle, après avis de la commission interministérielle de coordination des salaires.

Dans les entreprises publiques, les accords d'intéressement ne peuvent entrer en application qu'après avoir été homologués par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre de tutelle après avis de la commission interministérielle de coordination des salaires.

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Article R3311-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'intéressement aux personnes concernées

Résumé Les règles de l'intéressement incluent aussi les employés de groupements d'employeurs et les dirigeants de petites entreprises.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux articles L. 3312-2 et L. 3312-3.

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Article D3311-4

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Bénéfice du dispositif d'intéressement dans un groupement d'employeurs

Résumé Les employés d'un groupement d'employeurs peuvent profiter de l'intéressement d'une entreprise membre si c'est prévu.

Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif d'intéressement peuvent bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.

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