Section parente

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

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Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation

D3324-1 — D3324-9

Code du travail

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation

Section 3 : Evaluation des titres

Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires

Section 5 : Gestion de la réserve spéciale

Section 6 : Paiement et déblocage anticipé