Section parente

Livre III

Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

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Chapitre Ier

Champ d'application

R3331-1 — D3331-3

Code du travail

Titre III : Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

Section 1 : Conditions de mise en place

Section 2 : Versements

Section 3 : Composition et gestion du plan

Section 4 : Evaluation des titres

Section 5 : Augmentation de capital

Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation

Section 7 : Régime social et fiscal

Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises

Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

Chapitre V : Transferts