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Titre IV

Dispositions communes

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Section 1

Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société

D3341-1 — D3341-2

Code du travail

Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés

Section 3 : Information des salariés