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Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

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Chapitre II

Mise en place de la participation

D3322-1 — R3322-2

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Article R3321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux bénéficiaires non salariés

Résumé Les règles de ce chapitre concernent aussi certaines personnes non salariées.

Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-2, D. 3323-4, R. 3323-6, R. 3323-10 et D. 3324-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.

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7 cités

Article D3321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des salariés d'un groupement d'employeurs aux résultats des entreprises du groupement

Résumé Les employés d'un groupement peuvent bénéficier des dispositifs de participation des entreprises où ils travaillent, si un accord le permet.

Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif de participation peuvent bénéficier des dispositifs de participation mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.

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