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Titre III

Plans d'épargne salariale

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Sous-section 1

Choix de placement

R3332-1 — R3332-3

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Article R3331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions relatives aux plans d'épargne salariale

Résumé Les mêmes règles s'appliquent à certaines personnes, sauf pour un article précis.

Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2.

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Article D3331-2

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Participation des salariés à un plan d'épargne salariale dans un groupement d'employeurs

Résumé Un salarié d'un groupement d'employeurs peut utiliser le plan d'épargne salariale d'une entreprise du groupe si c'est autorisé par les règles.

Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un plan d'épargne salariale peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si le règlement le prévoit.

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Article D3331-3

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Ancienneté requise pour les contrats individuels dans le cadre du plan d'épargne salariale

Résumé L'ancienneté des personnes concernées commence à la date du contrat.

L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.

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