Code du travail
Titre VI : Avantages divers
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Avantages divers pour les salariés
Résumé. Les employeurs doivent aider à payer les frais de transport des employés et peuvent leur offrir des titres-restaurant ou des chèques-vacances pour améliorer leur qualité de vie.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre VI : Avantages divers
Chapitre Ier : Frais de transport
Chapitre II : Titres-restaurant
Chapitre III : Chèques-vacances