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Livre II

Salaire et avantages divers

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Section 1

Champ d'application

L3261-1

Code du travail

Titre VI : Avantages divers

Chapitre Ier : Frais de transport

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics

Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels

Section 4 : Titre-mobilité

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre II : Titres-restaurant

Section 1 : Emission

Section 2 : Utilisation

Section 3 : Exonérations

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre III : Chèques-vacances