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Titre Ier

Champ d'application

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Chapitre Ier

Principes

L3221-1 — L3221-10

Code du travail

Chapitre unique

Article L3211-1

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Champ d'application du livre II du Code du travail

Résumé Ce livre du code du travail s'applique aux employeurs privés et leurs employés.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé et à leurs salariés.

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