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Livre II

Salaire et avantages divers

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Chapitre Ier

Retenues

L3251-1 — L3251-4

Code du travail

Titre V : Protection du salaire

Chapitre Ier : Retenues

Chapitre II : Saisies et cessions

Chapitre III : Privilèges et assurance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Section 3 : Privilèges spéciaux

Chapitre IV : Economats

Chapitre V : Dispositions pénales