Code du travail

Titre V : Protection du salaire

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Protection du salaire

Résumé. Le salaire des employés est protégé contre les retenues, saisies et doit rester accessible pour leurs besoins essentiels.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre V : Protection du salaire
Chapitre Ier : Retenues
Chapitre II : Saisies et cessions
Chapitre III : Privilèges et assurance
Chapitre IV : Economats
Chapitre V : Dispositions pénales