Code du travail
Titre V : Protection du salaire
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Protection du salaire
Résumé. Le salaire des employés est protégé contre les retenues, saisies et doit rester accessible pour leurs besoins essentiels.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre V : Protection du salaire
Chapitre Ier : Retenues
Chapitre II : Saisies et cessions
Chapitre III : Privilèges et assurance
Chapitre IV : Economats
Chapitre V : Dispositions pénales