Section parente

Titre VI

Avantages divers

Section suivante

Chapitre Ier

Champ d'application

L3311-1

Code du travail

Chapitre III : Chèques-vacances

Article L3263-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux chèques-vacances

Résumé Les chèques-vacances sont régis par les articles L. 411-1 à L. 411-17.

Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.

1 version

1 cité