Code du travail

Titre III : Détermination du salaire

Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Principes

Section 3 : Modalités de fixation

Section 4 : Minimum garanti

Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Modalités de fixation

Section 3 : Allocation complémentaire

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre III : Dispositions pénales