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Titre V

Protection du salaire

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Section 1

Dispositions générales

L3253-1

Code du travail

Chapitre III : Privilèges et assurance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1 : Privilèges

Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement

Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances

Section 3 : Privilèges spéciaux