Code du travail

Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

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Égalité de rémunération entre les sexes

Résumé. Les femmes et les hommes doivent avoir le même salaire pour un travail équivalent.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Dispositions pénales