Code du travail

Titre IV : Paiement du salaire

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Paiement du salaire : modalités et responsabilités

Résumé. Le salaire doit être payé directement au salarié, chaque mois, avec un bulletin de paie. Les pourboires s'ajoutent au salaire et l'employeur peut être responsable si le sous-traitant ne paie pas.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre IV : Paiement du salaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mensualisation
Chapitre III : Bulletin de paie
Chapitre IV : Pourboires
Chapitre V : Action en paiement et prescription
Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre
Chapitre VI : Dispositions pénales