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Titre V

Harcèlements

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Chapitre III

Harcèlement sexuel

L1153-1 — L1153-6

Code du travail

Chapitre II : Harcèlement moral

Article L1152-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du harcèlement moral

Résumé Personne ne doit être harcelé au travail, car cela peut ruiner sa santé et son avenir.

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

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Article L1152-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre le harcèlement moral au travail

Résumé On ne peut pas punir quelqu'un qui a subi ou dénoncé du harcèlement moral au travail.

Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l'objet des mesures mentionnées à l'article L. 1121-2.

Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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Article L1152-3

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Nullité des ruptures de contrat en cas de harcèlement moral

Résumé Si on est licencié à cause de harcèlement moral, ce licenciement n'est pas valide.

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

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Article L1152-4

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Obligation de l'employeur en matière de prévention du harcèlement moral

Résumé L'employeur doit empêcher le harcèlement moral et dire aux gens concernés les conséquences de harceler quelqu'un.

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.

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Article L1152-5

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Sanctions disciplinaires pour harcèlement moral

Résumé Harceler quelqu'un au travail peut entraîner des ennuis avec l'employeur.

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.

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Article L1152-6

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Mise en place d'une procédure de médiation en cas de harcèlement moral

Résumé En cas de harcèlement moral au travail, on peut demander une médiation avec quelqu'un choisi par les deux parties pour essayer de régler le problème, et savoir ce qui peut arriver si ça ne marche pas.

Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.

Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.

Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

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