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Titre III

Discriminations

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Chapitre II

Principe de non-discrimination

L1132-1 — L1132-4

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Article L1131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions sur les discriminations

Résumé Les règles contre la discrimination concernent les employeurs privés et leurs employés, ainsi que certains employés publics.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

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Article L1131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à la non-discrimination pour les recruteurs

Résumé Les recruteurs doivent apprendre à ne pas discriminer

Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans.

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