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Titre V

Harcèlements

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Chapitre II

Harcèlement moral

L1152-1 — L1152-6

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Article L1151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions contre le harcèlement

Résumé Les lois contre le harcèlement s'appliquent aux employeurs et employés du secteur privé et aux agents publics dans les mêmes conditions.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

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Article L1151-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de l'effectif salarié pour l'application du titre V du livre Ier du code du travail

Résumé L'effectif salarié et les seuils d'effectif sont définis selon les règles de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Pour l'application du présent titre, l'effectif salarié et le franchissement d'un seuil d'effectif sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

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