Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Principes généraux
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité