Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre II : Fonctionnement
Section 1 : Personnels
Section 2 : Règlement intérieur
Section 3 : Obligations comptables
Section 4 : Bilan pédagogique et financier
Section 5 : Publicité