Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Personnels
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Règlement intérieur
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Obligations comptables
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Bilan pédagogique et financier
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Publicité
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre II : Fonctionnement
Section 1 : Personnels
Section 2 : Règlement intérieur
Section 3 : Obligations comptables
Section 4 : Bilan pédagogique et financier
Section 5 : Publicité