Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire