Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE II : Hygiène

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hygiène et salubrité dans les lieux de travail

Résumé. Les lieux de travail doivent être propres et sûrs pour la santé des employés.

Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'alcool sur le lieu de travail

Résumé. Il est interdit d'apporter ou de distribuer des boissons alcoolisées dans les lieux de travail, et les employeurs ne peuvent pas offrir d'alcool comme avantage en nature.

Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les salariés, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1 (Champ d'application des règles sur les établissements employant des travailleurs), pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques.

Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les salariés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse.

Dans les entreprises industrielles et commerciales, les conventions ou accords collectifs de travail ou les contrats individuels de travail ne peuvent comporter de dispositions prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcooliques aux salariés.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE II : Hygiène
Article L232-1
Article L232-2