Code du travail applicable à Mayotte
CHAPITRE II : Durée du travail
Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Heures supplémentaires
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
CHAPITRE II : Durée du travail
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Heures supplémentaires
Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs