Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des jeunes salariés

Résumé. Les patrons doivent protéger les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

Les chefs d'établissements industriels et commerciaux dans lesquels sont employés des jeunes salariés de moins de dix-huit ans doivent veiller au maintien des bonnes moeurs et à l'observation de la décence publique.

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Interdiction de certains travaux pour les jeunes et les femmes

Résumé. Certains travaux dangereux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans et aux femmes.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, pour tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 (Champ d'application des règles sur les établissements employant des travailleurs), y compris les mines et carrières et leurs dépendances et les entreprises de transports, les différents genres de travaux présentant des causes de danger ou excédant les forces, ou dangereux pour la moralité, et qui sont interdits aux jeunes salariés de moins de dix-huit ans et aux femmes.

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Conditions spéciales pour les jeunes et les femmes dans des lieux dangereux

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans et les femmes ne peuvent travailler dans des endroits insalubres ou dangereux que sous conditions spéciales.

Dans les établissements qui sont insalubres ou dangereux et où le salarié est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, les jeunes salariés et les apprentis âgés de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés que dans les conditions spéciales déterminées, pour chacune de ces catégories de salariés, par des décrets en Conseil d'Etat.

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Protection des apprentis contre les travaux dangereux

Résumé. Un apprenti ne doit pas être employé à des tâches dangereuses ou trop difficiles pour lui.

Le maître ne doit jamais employer l'apprenti à des travaux qui seraient insalubres ou au-dessus de ses forces.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés
Article L234-1
Article L234-2
Article L234-3
Article L234-4