Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des jeunes salariés
Résumé. Les patrons doivent protéger les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Les chefs d'établissements industriels et commerciaux dans lesquels sont employés des jeunes salariés de moins de dix-huit ans doivent veiller au maintien des bonnes moeurs et à l'observation de la décence publique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de certains travaux pour les jeunes et les femmes
Résumé. Certains travaux dangereux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans et aux femmes.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, pour tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 (Champ d'application des règles sur les établissements employant des travailleurs)Art. L.231-1Champ d'application des règles sur les établissements employant des travailleursLes règles de ce titre s'appliquent aux entreprises qui emploient des travailleurs, ainsi qu'aux ateliers d'établissements publics d'enseignement technique ou professionnel., y compris les mines et carrières et leurs dépendances et les entreprises de transports, les différents genres de travaux présentant des causes de danger ou excédant les forces, ou dangereux pour la moralité, et qui sont interdits aux jeunes salariés de moins de dix-huit ans et aux femmes.
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Conditions spéciales pour les jeunes et les femmes dans des lieux dangereux
Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans et les femmes ne peuvent travailler dans des endroits insalubres ou dangereux que sous conditions spéciales.
Dans les établissements qui sont insalubres ou dangereux et où le salarié est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, les jeunes salariés et les apprentis âgés de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés que dans les conditions spéciales déterminées, pour chacune de ces catégories de salariés, par des décrets en Conseil d'Etat.