Code du travail applicable à Mayotte
CHAPITRE III : Travail de nuit
Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions relatives aux femmes
Abrogé1 janvier 2006Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
CHAPITRE III : Travail de nuit
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions relatives aux femmes
Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs