Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salariés contre les courants électriques

Résumé. Des règles spécifiques protègent les employés des risques électriques dans les entreprises.

Des décrets en Conseil d'Etat pris dans les conditions prévues à l'article L. 231-16 (Règles de sécurité et salubrité dans les établissements) déterminent les mesures particulières de protection des salariés contre dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Article L236-1