Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des salariés contre les courants électriques
Résumé. Des règles spécifiques protègent les employés des risques électriques dans les entreprises.
Des décrets en Conseil d'Etat pris dans les conditions prévues à l'article L. 231-16 (Règles de sécurité et salubrité dans les établissements) déterminent les mesures particulières de protection des salariés contre dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
1 version
1 cité