Code du tourisme
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Villages et maisons familiales de vacances
Résumé. Les villages et maisons de vacances sont des lieux de séjour avec hébergement, activités et restauration, soumis à des règles spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances
Section 1 : Villages de vacances
Section 2 : Maisons familiales de vacances