Code du tourisme

Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances

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Villages et maisons familiales de vacances

Résumé. Les villages et maisons de vacances sont des lieux de séjour avec hébergement, activités et restauration, soumis à des règles spécifiques.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances
Section 1 : Villages de vacances
Section 2 : Maisons familiales de vacances