Code du tourisme

Chapitre Ier : Littoral

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Gestion des espaces côtiers

Résumé. Cette section du Code du tourisme explique comment gérer et protéger les espaces côtiers, comme les plages, les ports de plaisance et les zones de mouillage.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre Ier : Littoral
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages