Section parente

TITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre III

Dispositions relatives à Mayotte

R363-1 — R363-6

Code du tourisme

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R362-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les termes région et département deviennent collectivité territoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

1 version

Article R362-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas à suivre toutes les règles du Code du tourisme.

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier ;

2° La section 1 du chapitre IV du titre II ;

3° Le chapitre II du titre IV du présent livre.

2 versions

Article R362-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions d'urbanisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles d'urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon sont adaptées au contexte local.

Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

2 versions

Article R362-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références législatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les règles locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

2 versions

Article R362-5

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

1 version