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Chapitre IV
Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
D314-1
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TITRE Ier
Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
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Section 1
Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
R311-1 — R311-4
Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Section 2 : Classement
Section 3 : Sanctions
