Code du tourisme

Chapitre Ier : Hôtels

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Règles pour les hôtels : location, classement et sanctions

Résumé. Ce chapitre explique les règles entre propriétaires et locataires d'hôtels, comment les hôtels sont classés par étoiles, et ce qui se passe si un hôtel n'est pas bien entretenu.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre Ier : Hôtels
Section 1 : Autorisation d'exploitation
Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Section 2 : Classement
Section 3 : Sanctions