Article D314-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heure de fermeture des débits de boissons avec piste de danse
Résumé Les bars avec piste de danse ferment à 7 heures et ne vendent plus d'alcool une heure avant.
L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.
La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture.
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