Code du tourisme

Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de fermeture des boîtes de nuit

Résumé. Les boîtes de nuit doivent fermer à 7h et arrêter la vente d'alcool une heure et demie avant.

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et restrictions pour les boîtes de nuit

Résumé. Les boîtes de nuit doivent fermer à 7h et arrêter de vendre de l'alcool une heure et demie avant.

L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.

La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture.

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
Article D314-1