Article R243-1
Abrogé depuis le 2015-08-21 par [object Object]
Le présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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Code du tourisme
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte
Article R243-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition spécifique aux collectivités d'outre-mer
Résumé A Mayotte, on dit 'préfet' au lieu de 'préfet de région' ou 'préfet de département' dans le Code du tourisme.
Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".
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Article R243-3
Abrogé depuis le 2015-08-21 par [object Object]
Ne sont pas applicables les références faites dans le présent livre à l'accord instituant l'Espace économique européen et les dispositions suivantes :
1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;
2° Le 2° de l'article R. 221-15.
2 versions
1 cité
Article R243-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des références non applicables à Mayotte
Résumé Si une règle de Mayotte renvoie à une règle inapplicable, on utilise une règle locale équivalente.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
2 versions
Article R243-5
Abrogé depuis le 2009-12-28
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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