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TITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Chapitre II

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

R362-1 — R362-5

Code du tourisme

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

Article R361-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité du chapitre II du titre IV à certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Ces règles ne s'appliquent pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

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Article R361-2

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Définition des autorités compétentes en matière maritime en outre-mer

Résumé En outre-mer, d'autres autorités font le travail du préfet maritime.

Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par l'article R. 341-4 au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.

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Article R361-3

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Dispositions spécifiques pour la Guyane

Résumé En Guyane, les règles des articles D. 332-6 et D. 343-6 ne comptent pas.

Les articles D. 332-6 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.

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Article R361-4

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Adaptation des termes administratifs pour la Guyane et la Martinique

Résumé En Guyane et Martinique, 'préfet de région' et 'préfet de département' deviennent 'préfet' après la première élection locale.

1° Pour l'application du présent livre en Guyane et à la Martinique, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet" ;

2° Les dispositions du 1° sont applicables à compter de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application des dispositions de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011.

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