Code du tourisme

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles touristiques pour les DOM

Résumé. Les règles du tourisme sont adaptées pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les DOM-TOM dans le code du tourisme

Résumé. Certaines règles sur les équipements touristiques ne s'appliquent pas aux DOM-TOM comme la Guadeloupe ou la Réunion.

Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de mouillage dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, ce sont les préfets locaux qui s'occupent des règles de mouillage et de navigation, pas le préfet maritime.

Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par l'article R. 341-4 (Règles de gestion des zones de mouillage) au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles de camping et d'accueil en forêt pour la Guyane

Résumé. La Guyane ne suit pas les règles de camping et d'accueil du public en forêt qui s'appliquent ailleurs.

Les articles D. 332-6 (Règles du camping dans les forêts de protection) et D. 343-6 (Accueil du public en forêt) ne sont pas applicables à la Guyane.

En vigueur depuis le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes administratifs pour la Guyane et la Martinique

Résumé. En Guyane et en Martinique, le mot 'préfet' remplace 'préfet de région' ou 'préfet de département' dans les règles du tourisme, à partir de la première réunion des nouvelles assemblées locales.

1° Pour l'application du présent livre en Guyane et à la Martinique, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet" ;

2° Les dispositions du 1° sont applicables à compter de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application des dispositions de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer).

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Article R361-1
Article R361-2
Article R361-3
Article R361-4