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TITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Dispositions générales

R411-1 — R411-8

Code du tourisme

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

Article R363-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité du chapitre II du titre IV à Mayotte

Résumé Mayotte n'obéit pas aux mêmes règles que le chapitre II du titre IV.

Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à Mayotte.

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Article R363-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution des termes administratifs à Mayotte

Résumé À Mayotte, le mot "préfet" remplace "préfet de région" et "préfet de département".

Pour l'application du présent livre, les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

2 versions

Article R363-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références législatives à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise les règles locales du code forestier pour remplacer certaines règles nationales.

Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.

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4 cités

Article R363-4

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° L'article D. 321-2 ;

2° Le chapitre III du titre II.

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1 cité

Article R363-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales pour Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles qui ne s'appliquent pas sont remplacées par des règles locales équivalentes.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Article R363-6

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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