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Chapitre IV

Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

D314-1

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TITRE II

HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

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Dispositions générales

D321-1 — D321-2-1

Code du tourisme

Chapitre Ier : Résidences de tourisme

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Classement

Section 3 : Sanctions