Code du tourisme

Chapitre Ier : Résidences de tourisme

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Résidences de tourisme : définition, classement et sanctions

Résumé. Les résidences de tourisme sont des logements pour touristes avec services communs, loués longtemps et classés par étoiles.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre Ier : Résidences de tourisme
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement
Section 3 : Sanctions