Code du tourisme

Section 8 : Aptitude professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour les vendeurs de voyages

Résumé. Cette section explique les compétences nécessaires pour vendre des voyages et séjours.

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude professionnelle pour les agents de voyages

Résumé. Pour vendre des voyages, il faut soit avoir suivi une formation de quatre mois, soit avoir un an d'expérience dans le domaine, soit posséder un diplôme reconnu.

Pour l'application du c du II de l'article L. 211-18 (Immatriculation des agents de voyage), la personne physique ou le représentant de la personne morale justifie :

1° Soit de la réalisation d'un stage en relation avec les activités mentionnées à l'article L. 211-1 (Champ d'application des règles sur la vente de voyages), effectué auprès d'un centre de formation, répondant à des critères fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme et d'une durée qui ne peut être inférieure à quatre mois ou, pour les associations et organismes sans but lucratif dont l'objet principal n'est pas l'organisation de voyages et de séjours, auprès d'une structure dispensant un programme de formation agréé par arrêté du ministre chargé du tourisme ;

2° Soit d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an dans des domaines en rapport avec les opérations mentionnées au I de l'article L. 211-1 (Champ d'application des règles sur la vente de voyages) ou avec des prestations d'hébergement touristique ou de transport touristique. ;

3° Soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés du tourisme, de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Section 8 : Aptitude professionnelle
Article R211-41