Code du tourisme

Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours

Abrogé1 janvier 2010
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
Section 1 : Agrément
Section 2 : Autorisation
Section 3 : Habilitation