Code du tourisme
Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
Section 1 : Agrément
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 3 : Garantie financière
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Section 2 : Autorisation
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 3 : Garantie financière
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Section 3 : Habilitation
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 2 : Procédure d'attribution de retrait et de suspension
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 3 : Garantie financière
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 31 décembre 2009