Code du tourisme
Chapitre II : Licence d'agent de voyages
Abrogé1 janvier 2010
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2010Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Abrogé1 janvier 2010Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension
Abrogé1 janvier 2010Section 4 : Mandat
Abrogé1 janvier 2010Section 5 : Aptitude professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Section 6 : Garantie financière
Abrogé1 janvier 2010Section 7 : Responsabilité civile professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Section 8 : Libre prestation de service
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 31 décembre 2009
Chapitre II : Licence d'agent de voyages
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension
Section 4 : Mandat
Section 5 : Aptitude professionnelle
Section 6 : Garantie financière
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle
Section 8 : Libre prestation de service