Code du tourisme

Chapitre II : Licence d'agent de voyages

Abrogé1 janvier 2010
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Chapitre II : Licence d'agent de voyages
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension
Section 4 : Mandat
Section 5 : Aptitude professionnelle
Section 6 : Garantie financière
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle
Section 8 : Libre prestation de service