Code du tourisme

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations touristiques à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées localement et le préfet est simplement appelé 'préfet'.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 21 août 2015

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Application du droit du tourisme à Mayotte

Résumé. Le livre sur l'organisation du tourisme s'applique à Mayotte, mais avec des règles spécifiques.

Le présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 21 août 2015

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Adaptation des termes administratifs à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on dit simplement 'préfet' au lieu de 'préfet de région' ou 'préfet de département'.

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009

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Adaptation des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur du 7 octobre 2006 au 3 septembre 2008, puis depuis le 1 janvier 2011

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Rôle du ministre du tourisme à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le ministre du tourisme utilise la direction des entreprises et de l'emploi pour ses services.

A Mayotte, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Transféré28 décembre 2009

Créé le 7 octobre 2006 · Transféré le 28 décembre 2009

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Adaptation des règles du tourisme pour Mayotte

Résumé. Le texte explique comment les règles du tourisme s'appliquent à Mayotte, en remplaçant certaines références par celles qui sont valables localement.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte
Article R163-1
Article R163-2
Article R163-3
Article R163-4
Article R163-5