Article R163-1
Abrogé depuis le 2015-08-21 par [object Object]
Le présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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Code du tourisme
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte
Article R163-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du terme 'préfet' à Mayotte
Résumé À Mayotte, on utilise le mot 'préfet' au lieu de 'préfet de région' ou 'préfet de département'.
Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".
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Article R163-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références des dispositions applicables à Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles sont adaptées pour correspondre à celles de l'île.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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Article R163-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour Mayotte concernant le ministère du tourisme
Résumé À Mayotte, le ministre du tourisme travaille avec une direction spécifique pour gérer le tourisme.
A Mayotte, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
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Article R163-5
Abrogé depuis le 2009-12-28
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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