En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles du tourisme à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
En vigueur du 7 octobre 2006 au 3 septembre 2008, puis depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du ministre du tourisme à Mayotte
Résumé. À Mayotte, le ministre du tourisme utilise la direction des entreprises et de l'emploi pour ses services.
A Mayotte, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Créé le 7 octobre 2006 · Transféré le 28 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles du tourisme pour Mayotte
Résumé. Le texte explique comment les règles du tourisme s'appliquent à Mayotte, en remplaçant certaines références par celles qui sont valables localement.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.