Code du tourisme
Section 2 : Autorisation
Abrogée1 janvier 2010
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 3 : Garantie financière
Abrogé1 janvier 2010Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 31 décembre 2009
Section 2 : Autorisation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension
Sous-section 3 : Garantie financière
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle