Code du sport

Partie réglementaire - Décrets

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Organisation et réglementation des activités sportives

Résumé. Le Code du sport en France organise les activités physiques et sportives, protège les sportifs, et impose des règles de sécurité pour les lieux et événements.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES