Code du sport

Partie réglementaire - Décrets

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

TITRE II : SPORTIFS

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER