Code du sport

TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

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Organisation et sécurité des lieux de pratique sportive

Résumé. Les lieux de pratique sportive doivent être organisés et sécurisés pour assurer la sécurité des participants.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier : Sports de nature
Chapitre II : Equipements sportifs