Code du sport

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

Section 1 : Certificat médical

Section 2 : Rôle des fédérations sportives

Chapitre II : Lutte contre le dopage

Section 1 : Prévention

Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage

Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes

Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences

Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes

Section 6 : Reconnaissance des décisions

Section 7 : Contrôles et constats des infractions