Code du sport
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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Règles pour les associations et sociétés sportives
Résumé. Les associations et sociétés sportives doivent suivre des règles strictes pour être agréées et recevoir des aides de l'État.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives
Chapitre II : Sociétés sportives